FPSPP

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (adoptée le14 octobre 2009) a institué le « Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels » (FPSPP). Ce Fonds remplace officiellement le FUP (Fonds unique de péréquation) depuis le 1^er janvier 2010.

L’objectif de ce fonds est de contribuer au financement d’actions de qualification et de requalification des salariés peu qualifiés et des demandeurs d’emploi. Au total, ce sont chaque année 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d’emplois qui devraient bénéficier de formations financées par ce biais.

Le FPSPP sera alimenté par les excédents financiers des Opca et des Opacif, ainsi que par une contribution égale à un pourcentage de la participation obligatoire des entreprises à la formation. Ce pourcentage, compris entre 5 % et 13 %, sera fixé chaque année par arrêté, sur proposition des organisations représentatives.