Clause de Promotion de l’Insertion et de l’Emploi (CPIE)

C’est quoi ?

La clause d’insertion est une mesure juridique prévue dans le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005.
Son objectif est de promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi en leur réservant un pourcentage ou un volume d’heures de travail.
L’entreprise qui répond à un appel d’offre où figure la clause d’insertion s’engage à soutenir l’accès à l’emploi de personnes prioritaires.

C’est pour qui ?

Les publics éligibles aux clauses d’insertion :

  • Demandeurs d’emploi de plus de 12 mois
  • Jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, recherchant une 1ère expérience depuis plus de 6 mois
  • Bénéficiaires du RSA ou leurs ayants-droit
  • Bénéficiaires de l’ASS
  • Travailleurs handicapés
  • Séniors (plus de 50 ans)

Rôle de la MEF

La MEF joue le rôle de facilitateur sur le territoire de la M2A pour la mise en œuvre et le suivi de la clause :

  • Auprès des maîtres d’ouvrage pour la rédaction des articles liés à la clause dans les marchés publics, pour la préconisation des heures d’insertion et pour le suivi de ces heures auprès des entreprises attributaires.
  • Auprès des entreprises attributaires pour trouver la solution la mieux adaptée pour réaliser ces heures d’insertion

Les derniers chiffres de la clause

La MEF Mulhouse Sud Alsace collabore avec une quarantaine de donneurs d’ordres, 415 entreprises et 52 partenaires de l’emploi. Tous ont participé à la création de 1 024 160 heures de travail sur notre territoire. Le dispositif a bénéficié à 1 930 salariés en insertion via la signature de 2890 contrats.

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