Clause de Promotion de l’Insertion et de l’Emploi (CPIE)

La clause c’est quoi ?

La clause d’insertion est une mesure juridique prévue dans le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005.
Son objectif est de promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi en leur réservant un pourcentage ou un volume d’heures de travail.
L’entreprise qui répond à un appel d’offre où figure la clause d’insertion s’engage à soutenir l’accès à l’emploi de personnes prioritaires.

La clause c’est pour qui ?

Les publics éligibles aux clauses d’insertion :

  • Demandeurs d’emploi de plus de 12 mois
  • Jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, recherchant une 1ère expérience depuis plus de 6 mois
  • Bénéficiaires du RSA ou leurs ayants-droit
  • Bénéficiaires de l’ASS
  • Travailleurs handicapés
  • Séniors (plus de 50 ans)

Rôle de la MEF

La MEF joue le rôle de facilitateur sur le territoire de la M2A pour la mise en œuvre et le suivi de la clause :

  • Auprès des maîtres d’ouvrage pour la rédaction des articles liés à la clause dans les marchés publics, pour la préconisation des heures d’insertion et pour le suivi de ces heures auprès des entreprises attributaires.
  • Auprès des entreprises attributaires pour trouver la solution la mieux adaptée pour réaliser ces heures d’insertion

La clause en quelques chiffres

Sur le territoire de la M2A, la clause d’insertion a permis à 1300 personnes de bénéficier d’un emploi, pour un volume de 576 000 heures d’insertion à fin 2015.

Cela représente plus de 100 CDI contractés et plus de 120 contrats en alternance.

Actu de la clause

Depuis janvier 2016, la MEF de Mulhouse accompagne les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la mise en œuvre de la globalisation des heures d’insertion.

Une même entreprise ayant contracté plusieurs marchés « clausés » auprès d’un ou plusieurs maîtres d’ouvrage du territoire de la M2A peut en optimiser l’impact en ne recrutant qu’une seule personne éligible à la clause d’insertion pour un contrat plus conséquent.

Actualités

Nouveau livret du créateur / repreneur d'entreprise
Actualités

Ce livret est destiné à apporter de l’information aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprises en Sud Alsace.

La Fabrique à entreprendre de l'agglomération mulhousienne
Actualités

Pour concrétiser leurs projets, les entrepreneurs recherchent un accompagnement tout au long de leur parcours. De l’idée d’entreprendre à l’hébergement de leur entreprise, ils sont orientés par des réseaux associatifs et coopératifs dans l’ensemble du territoire. Afin de renforcer la visibilité et de fédérer ces acteurs et dispositifs d’aide à la création d’entreprise, mais aussi de faciliter l’accès à l’information pour les entrepreneurs, la Caisse des Dépôts a créé la marque « La Fabrique à entreprendre ».

Et dans le cadre de Transvers’Al…
Actualités

Depuis 2009, la réflexion territoriale sur l’anticipation des mutations économiques et la sécurisation des parcours professionnels est matérialisée au sein de la démarche de GPEC, TransverS’AL.

Agenda

Aucun évènement à afficher.

Logos partenaires

République Française
Région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
Conseil Départemental
Mulhouse Alsace Agglomération
Porte de France Rhin Sud
Ville de Ensisheim
Pôle Emploi