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Lettre d'information N°9
octobre 2009 |
| Editorial |
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Le nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi, tant attendu, a été débattu au Conseil national de l'emploi le 18 septembre dernier.
Celui-ci ne nous surprend pas véritablement même si des changements importants apparaissent (fusion des maisons de l'emploi avec les comités de bassin d'emploi, rapprochement avec le PLIE).
Le nouveau cahier des charges insiste sur le fait que les maisons de l'emploi ne doivent pas faire « à la place de », la charte des maisons de l’emploi de 2005 élaborée par Jean-Louis BORLOO le soulignait déjà !
Les axes d’intervention des MDE deviennent :
- Développer une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d'actions
- Participer au développement de l'anticipation des mutations économiques
- Contribuer au développement local
- Réduire les freins culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi.
Le cahier des charges rappelle encore que la loi du 13 février 2008 confie à Pôle emploi la responsabilité générale de l'accueil, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi et qu’il n'est donc pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l'emploi dans ce domaine, nous nous y attendions !
Pour ce qui est du financement, l'Etat participera au budget de fonctionnement de la maison de l'emploi dans la limite de 70% avec un plafond de 1 millions d’euros (dont une part variable pour le fonctionnement dont le mode de calcul n’est pas encore connu officiellement à ce jour).
C’est donc dans cet esprit que nous avons validé lors de notre conseil d’administration du 30 septembre dernier un projet de reconventionnement qui n’attend aujourd’hui que le cahier des charges définitif pour ajuster quelques détails et être envoyé au Préfet de Région.
Dans cette attente, les actions de la MEF continuent plus que jamais !
Philippe Maitreau
Président de la Maison de l’Emploi et de la Formation du pays de la région mulhousienne
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Le sommaire de ce numéro
1. Dossier spécial FSE
a. Le FSE : un outil financier
à la disposition du territoire
b. L’obligation de contrôle de service fait
c. Les dispositifs gérés par
la MEF
2. Point : Services à la personne
3. Point d’étape sur la mise en œuvre de la clause sociale.
4. Talents des cités, les lauréats 2009
5. Une convention d’affaire :
Créaffaire Alsace 2009
6. Un rendez-vous à ne pas manquer :
Parlons-en du 15 octobre 2009: Entreprises et Associations
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Le FSE : un outil financier à la disposition du territoire du Pays de la région mulhousienne
La Maison de l’emploi et de la formation a été agréée depuis 2007, « organisme intermédiaire » dans le cadre de la gestion régionale du Fonds social européen (FSE).
Cet agrément nous permet de cofinancer, grâce à l’apport financier du FSE, des actions d’insertion et qualification professionnelle au profit des habitants du pays de la région mulhousienne.
Ces actions sont notamment mises en œuvre dans le cadre du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Les actions cofinancées doivent permettre :
- L’accès ou le maintien à l’emploi
- L’accès à la formation qualifiante
Et peuvent concerner plus particulièrement :
- Les habitants des quartiers prioritaires,
- Les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS),
- Les personnes en grande difficulté économique ou sociale.
Depuis 2007, 2427 personnes ont été accompagnées dans le cadre du Plie et 594 ont trouvé ou retrouvé un emploi ou ont acquis une formation qualifiante.
Vous pouvez, jusqu’au 30 octobre 2009 inclus, répondre à l’appel à projets de la Maison de l’emploi en consultant notre site internet, rubrique « Appel à projets 2009 » : http://www.mef-mulhouse.fr.
Attention : Pour pouvoir déposer une demande de subvention, l’opération doit être en cours de réalisation ou non commencée à la date de la demande.
Contactez la MEF à l’adresse courriel suivante : contact@mef-mulhouse.fr ou au 03 89 54 40 01. |
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| L’obligation de contrôle de service fait |
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Une des particularités de cette nouvelle programmation 2007-2013 réside dans la production systématique de bilans de l’activité, (intermédiaires ou finaux), étape incontournable pour prétendre à un remboursement de fonds communautaires. La réception d’un bilan déclenche la procédure de Contrôle de service fait.
Ce contrôle se veut d’avantage pédagogique que répressif dans la mesure où, en amont, lors de l’instruction de la demande de subvention, les opérateurs bénéficient d’une assistance technique, notamment pour la rédaction du dossier, le montage financier de la demande (éligibilité des dépenses). Ainsi, les dépenses susceptibles d’être inéligibles sont écartées dès l’instruction du dossier afin d’éviter au maximum le rejet de dépenses inéligibles lors de la production du bilan final d’exécution.
Si vous avez des projets qui entrent dans l’une des sous-mesures gérées par la Maison de l’emploi et de la formation, n’hésitez pas à prendre contact avec la MEF qui pourra vous appuyer et vous aider dans le montage du dossier de demande de subvention.
Contactez la MEF à l’adresse courriel suivante: contact@mef-mulhouse.fr ou par téléphone au
03 89 54 40 01 |
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Les différents dispositifs gérés par la maison de l’emploi et de la formation
La Maison de l’emploi et de la formation gère trois axes du programme européen "Compétitivité territoriale et emploi".
L’axe 2 et l’axe 3 sont destinés aux opérateurs souhaitant déposer des demandes de subvention, l’axe 5 est une enveloppe allouée à la Maison de l’emploi et de la formation pour mener à bien la gestion de la subvention globale, via une assistance technique de proximité avec les opérateurs.
Dans l’Axe 2, une seule sous-mesure est gérée par la Maison de l’emploi et de la formation:
- La sous-mesure 222 : destinée à favoriser l’accès et la participation durable des femmes au marché du travail.
Dans l’Axe 3, trois sous-mesures sont gérées par la Maison de l’emploi et de la formation :
- La sous-mesure 311 : destinée à accompagner les politiques de l'État pour renforcer la cohésion sociale. L’enveloppe de cette sous-mesure est actuellement réservée pour l’opération « L’école de la deuxième chance » de Mulhouse.
- La sous-mesure 312 : destinée à accompagner les politiques des communes et des structures intercommunales. Cette sous-mesure est spécifiquement destinée aux bénéficiaires du PLIE. Les opérations pouvant émarger sur cette sous-mesure sont :
- l’organisation des parcours d’insertion professionnelle vers l’emploi pour les bénéficiaires PLIE
- la professionnalisation des parcours des bénéficiaires PLIE travaillant dans les S.I.A.E
- des opérations spécifiques (formation, opération permettant de lever les freins à l’emploi, etc.)
- La sous-mesure 332 : destinée à mener des actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) et des quartiers prioritaires CUCS issus du territoire du pays de la région mulhousienne.
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| Point sur les Services à la Personne : |
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Actualité sur le Haut-Rhin
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1er septembre 2009 : Création du Comité départemental des Services à la Personne.
Il est présidé par le Préfet du Haut-Rhin, représenté par Monsieur le Sous-préfet de Guebwiller
Arthur Soene (délégué des Services à la Personne) et le Directeur
départemental du Travail de l’emploi et de la formation
professionnelle, Monsieur Jean-Louis Schumacher.
Quelques chiffres - juillet 2009 (sources DDTEFP)
136 structures agréées dans le Haut Rhin dont 29 ont obtenu un agrément qualité
17 demandes sont en cours dont 1 pour un agrément qualité. |
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Mesure de l’activité dans le Haut Rhin :
2006 : 2 730 000 heures de travail
2008 : 2 580 000 heures de travail
au 1/07/09 : 1 900 000 heures de travail, ce qui représente l’emploi de 5 400 salariés
Actualité nationale :
Plan Grippe A dans les Services à la Personne :
Consultez le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne en cliquant sur le lien suivant :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/se-preparer-et-se-proteger-de-la-pandemie-grippale-(10759).cml
Le plan de relance 2 : 11 nouvelles mesures en faveur de l’activité des services à la personne : Cliquez sur le lien suivant :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-plan-2-de-2009-(9010).cml
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| Point d’étape sur la mise en œuvre de la clause sociale |
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Voilà bientôt sept ans que les clauses sociales ont fait leur apparition dans le paysage mulhousien avec l’opération Tram Train démarrée en 2002 et depuis 2006 avec le PRU Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse.
Désormais de nombreux donneurs souhaitent élargir à l’ensemble de leurs marchés cette disposition juridique qui au fil du temps n’a cessé de se développer pour s’inscrire non seulement sur les marchés subventionné par l’ANRU mais également sur des marchés n’ayant pas de contrepartie financière ANRU.
Ainsi la Ville, la SERM et bien d’autres donneurs d’ordre se sont engagés dans une politique volontariste de recours plus systématique à des mesures juridiques par un élargissement à l’ensemble de leurs marchés publics.
A ces utilisateurs habituels des clauses sociales et face au succès qu’elles connaissent viennent s’ajouter de nouveaux acteurs qui souhaitent à présent tenter l’expérience.
C’est notamment le cas du Conseil Général du Haut Rhin qui réfléchit à l’expérimentation prochaine sur le territoire de Mulhouse, de l’emploi de clauses sociales dans le cadre de leurs marchés de travaux de voirie.
ZOOM : La CPIE en chiffres
Plus de 250 personnes ont bénéficié de ces mesures et plus de 75 000 heures de travail ont été réalisées pour un programme de renouvellement urbain ayant atteint les 50% de réalisation.
Dans un contexte particulièrement favorable aux clauses sociales, l’année 2008 a été une très bonne année avec plus de 40 000 heures de travail réalisées. En revanche 2009 risque d’être marquée par un contexte économique de crise, particulièrement difficile pour les entreprises du BTP.
En savoir plus...
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| Talents des Cités, lauréats 2009 |
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En Mai dernier, la MEF a
organisé, pour la seconde année consécutive, le concours Talents des
Cités. Ce concours, qui se déroule à l’échelle de la Région Alsace,
récompense des personnes qui ont un projet de création d’activité
(entreprise ou association) dans les quartiers politique de la ville.
Cette année, un lauréat en catégorie "émergence" a été détecté par le
service d’amorçage de projet de la MEF. Il s’agit de Mr Sébastien
CARUSO, porteur d’un projet de création d’une épicerie dans le quartier
Franklin. |
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Impliqué dans son quartier depuis plusieurs années au niveau associatif
(président d’une association de quartier), il touche le RSA et souhaite
créer sa propre activité pour en vivre pleinement.
L’épicerie proposera un large choix de produits italiens – qui ne se trouvent plus sur Mulhouse -, sur place ou a emporter : pâtes fraiches, des produits de qualités faits maison. Passionné de cuisine, il souhaite recréer une activité disparue tout en créant du lien social et en montrant aux jeunes qu’il est possible de développer des activités de qualité dans son quartier.
Les autres lauréats du concours sont :
En catégorie émergence :
- Mr Sébastien LANGLOIS pour Urb'Alpin, formation à la sécurité pour les travaux en hauteur.
- Mr Mousa AZIRAR pour Supermarché Eco, supermarché de proximité
En catégorie création :
- Mr Nour-Eddine NOURI pour PHONEGAZ, livraison à domicile des bouteilles de gaz
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| Des événements organisés : |
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Créaffaire Alsace 2009
Définition
Créaffaire Alsace est une convention d’affaires, qui se caractérise par un enchaînement de rendez-vous personnalisés sur des créneaux horaires prédéfinis. C’est une opération événementielle qui permet de mettre en relation des publics désireux de créer leur activité avec des partenaires techniques, et financiers susceptibles d’apporter conseil, formation ou aide.
Territoire et public concerné
Créaffaire Alsace s’inscrit dans le cadre d’un territoire donné : la région Alsace.
Il concerne en priorité des porteurs de projet de création ou de reprise, de préférence non accompagnés, qui aient déjà mûri à minima leur idée de projet.
Une manifestation spécifique
Pas un forum ou un salon :
Les participants à la journée Créaffaire Alsace ont fait l’objet d’une expertise. Les rencontres sont programmées et préparées par les intervenants. Tous les dossiers d’inscription déposés font l’objet d’un traitement.
Pas un concours :
Tous les candidats ayant déposé un dossier d’inscription bénéficient de mises en relation.
Le processus de sélection a pour seul effet le degré d’intensité de la participation à la manifestation.
Le déroulement
Créaffaire Alsace est une opération qui se déroule sur une période d’environ 11 mois :
1. De janvier à juin : plusieurs réunions de préparation de la convention d’affaire ont été organisées avec les partenaires du projet
2. 26 juin : première réunion d’information
3. 4 septembre : lancement de l’appel à projets
4. Du 4 septembre au 15 décembre : déroulement du projet. |
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A quoi ça sert ?
Les objectifs visés :
Pour le territoire alsacien :
- Favoriser la prise d’initiative
- Développer l’identité entrepreneuriale
- Optimiser les dispositifs d’appui existants
Pour les structures d’accompagnement:
- Participer à l’organisation d’une offre structurée sur un territoire
- Améliorer leur identification
- Renforcer les actions soutenant le passage de l’idée au projet de création
- Détecter le potentiel de futurs créateurs
Pour les publics :
- Etre mis en relation directe avec des ressources utiles
- Bénéficier d’un diagnostic gratuit de son projet
- S’informer sur la création d’activités
- Gagner en crédibilité et en confiance
- Avoir la possibilité d’échanger avec d’autres créateurs
En savoir plus...
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Des rendez-vous à ne pas manquer :
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Le prochain « Parlons-en ! »
du 15 octobre 2009
Entreprises et associations
« Oser une rencontre à forte valeur ajoutée »
Nous vous proposons de découvrir comment la rencontre de deux cultures et de deux types d’organisations différentes, tant dans leurs missions que dans leurs objectifs, constitue une ressource stratégique pour les associations et un levier de performance pour les entreprises.
En savoir plus...
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