Clauses sociales
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Retour d'expérience de Saint-Louis Agglomération
Interview de Louis-Henri GUIDOR et Camille PELTIEZ, tous les deux juristes commande publique à Saint-Louis Agglomération.
Nous échangeons pour connaître leur avis, leurs impressions, leur retour d’expérience après 2 ans de convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace.
« En 2022, une nouvelle impulsion politique du Président Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, a permis au volet social d’avoir une réelle place. Saint-Louis Agglomération est dans une démarche de labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (anciennement Cit’Ergie) qui impose un volet social pour la consommation responsable.
Les clauses sociales se sont révélées être LA solution la plus adéquate pour Madame Catherine WISS, Directrice Générale des Services, sachant qu’avant la convention mise en place, aucune disposition en faveur de l’aspect social n’était intégrée.
Les clauses sociales, les facilitatrices et vous :
« Pour nous, un facilitateur met un visage sur une clause qui peut sembler très technique, technocratique et indigeste.
Cela fait également « taire les craintes » :
- D’une part du pouvoir adjudicateur qui s’est lancé dans la démarche sans trop savoir ce que ça peut lui « coûter » en temps de travail.
- D’autre part l’aspect « ça fait peur » des entreprises a disparu.
Les facilitateurs de clauses sociales sont, pour nous comme les sachants, les experts. Vous nous apportez des solutions et des préconisations adaptées et pertinentes.
Grâce à votre intervention, les entreprises sont réellement accompagnées. L’idée que les clauses sociales soient une contrainte est une idée reçue.
Vous nous épaulez à toutes les étapes : analyse de marchés, calibrage des heures d’insertion, rédaction des articles pour le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), accompagnement des entreprises, suivi et contrôle de la bonne exécution de la clause sociale (via des états d’avancement trimestriels et des bilans en fin d’opération).
Lorsque nous recevons vos préconisations, nous vous faisons confiance, nous faisons presque un « copier/coller » c’est dire … En revanche, nous n’avons pas encore le réflexe de vous transmettre tous nos marchés sans pré-sélection, lorsque nous savons qu’une opération est plus favorable à des clauses sociales nous vous contactons.
Deux exemples où vous avez préconisé des clauses sociales alors que nous pensions que ce n’était pas possible :
- Sur la gestion des déchets de la Communauté d’Agglomération, pour nous les travaux étaient trop spécifiques pour intégrer des clauses sociales et pourtant avec votre expertise nous avons prévu 807 heures d’insertion et finalement, 2 188 heures ont été réalisées.
- Sur les accords-cadres à bons de commande. D’après nous, la forme du marché n’était pas adaptée. C’était une fausse idée puisqu’aujourd’hui la majorité des opérations avec une clause sociale sont des accords-cadres à bons de commande. »
Votre mot de la fin ?
« La convention répond à des obligations réglementaires puisque nous devons, dans les marchés publics, intégrer du développement durable dans le cadre de son volet social.
Mais aussi parce que le partenariat que l’on nous propose est efficace, il répond à une dimension politique et sociale. Pour nous tous nos besoins ont une réponse avec cette convention.
Vous apportez un côté humain à une démarche technique. Vous êtes très disponibles, réactifs et dynamiques.
Les facilitateurs apportent une expertise, ils permettent de nous faire gagner du temps et gèrent le suivi. C’est un métier bien particulier, on ne peut pas s’inventer Facilitateur. En tant qu’acheteurs publics, nous avons d’autres missions et faire appel à vous, nous permet de déléguer pour répondre à un besoin, une obligation. On est vraiment dans une démarche de partenariat. »
