Foire aux questions FAQ : Impact des clauses sociales sur les entreprises

  1. Est-ce que les clauses d’insertion sont un frein à la réponse d’appels d’offre pour les entreprises ?
    La majorité des entreprises qui répondent, connaissent déjà le dispositif et sont donc habituées.
    Pour les autres, ce n’est réellement pas un sujet puisque nous les accompagnons.

  2. Est-ce que les entreprises peuvent vous contacter avant la notification ?
    Oui, nos coordonnées sont stipulées dans le DCE. À ce stade, nous pouvons les informer des différentes possibilités qu’elles ont pour répondre à la clause. Elles peuvent même utiliser nos éléments de réponses pour constituer leur dossier. Nous vous informons lorsqu’une entreprise nous contacte.

  3. Comment les entreprises peuvent-elles répondre aux clauses ?

    Elles ont 3 possibilités :

    - La mise à disposition par le biais d’entreprises de travail temporaire d’insertion ou classiques (ETT, ETTI = intérim), ou par des Associations Intermédiaires ou le GEIQ.
    - Par le recrutement en emploi direct (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, …)
    - Par la sous-traitance ou co-traitance (entreprises d’insertion ou adaptées, chantiers d’insertion). Souvent les entreprises qui passent par ce biais font appel à une structure d’insertion pour le nettoyage de leur locaux, l’entretien d’espaces verts, …

  4. Qui s’occupe du suivi des entreprises pendant l’opération ?
    En tant que chargée de relations entreprises, mon rôle est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la clause. Je commence par une prise de contact téléphonique ou physique pour les informer des possibilités pour répondre à leurs obligations. Puis j’assure un suivi tout au long de l’opération (état d’avancement trimestriel, …) pour finir notre assistante administrative réalise une attestation finale de réalisation.

  5. L’entreprise a un sous-traitant ou un co-traitant. Qui réalise les heures ?
    Dans un premier temps, je suis en contact avec l’entreprise adjudicataire. S’offrent à elle deux options :
    - Soit elle décide de réaliser elle-même l’intégralité des heures.
    - Soit elle décide de déléguer tout ou partie des heures aux sous-traitants ou co-traitants. Si cette option est choisie, nous les accompagnons de la même manière.

  6. Combien de temps ont les entreprises pour réaliser leurs heures ?
    L’entreprise a la durée totale de l’opération pour réaliser ses heures

  7. Est-ce la MEF qui s’occupe du recrutement ?
    Non, nous ne rencontrons pas de public mais je m’occupe de mettre les entreprises en relation avec les partenaires emploi du territoire.

  8. Et si une entreprise ne réalise pas ses heures ?
    Vous en êtes informés et vous pouvez décider d’appliquer les pénalités prévues au DCE.

  9. Quelles sont les plus-values au dispositif des Clauses Sociales pour l’entreprise ?
    La plupart des métiers sont en tension, cela permet aux entreprises de tester une personne qui ne correspond pas aux critères de recrutement habituels et d’en faire un potentiel salarié.
    De plus, les clauses sociales répondent à leurs obligations de RSE (Responsabilités Sociétales des Entreprises).

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