Clauses sociales
La clause en quelques chiffres
La clause sociale a permis à 2 867 personnes de bénéficier d’un emploi, pour un volume de plus de 2 041 000 heures d’insertion à fin 2022.
Cela représente plus de 233 CDI contractés et plus de 245 contrats d'apprentissage.
Depuis le démarrage du dispositif, La MEF Mulhouse Sud Alsace a suivi 814 opérations sur le territoire du Haut-Rhin, soit 2 640 marchés ou lots attribués à 994 entreprises, pour 78 maîtres d’ouvrage (chiffres à fin 2022).
La clause c’est quoi ?
La clause sociale est une mesure juridique prévue dans le Code de la commande publique. Son objectif est de promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle.
Une entreprise qui répond à un appel d’offre comportant de la clause sociale s’engage à soutenir l’accès à l’emploi de personnes prioritaires.
Les Clauses Sociales, qu'est-ce que c'est ?
La clause c’est pour qui ?
Les publics éligibles aux clauses sociales :
- Demandeurs d’emploi de plus de 12 mois.
- Jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, recherchant une 1ère expérience depuis plus de 6 mois et inscrits à la mission locale ou au Pôle emploi.
- Bénéficiaires du RSA ou leurs ayants-droit
- Bénéficiaires de l’ASS de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité
- Travailleurs handicapés
- Séniors (plus de 50 ans inscrits au Pôle emploi).
- Salariés SIAE.
- Les jeunes stagiaires de l'Ecole de la 2ème Chance ou EPIDE.
- Les personnes qui résident en Quartier Prioritaire Politique de la Ville (QPV)
- Autre sur avis motivé
- Les critères d’éligibilité à la clause
Rôle de la MEF Mulhouse Sud Alsace /
Haut-Rhin Clauses Sociales
Les facilitatrices interviennent sur le territoire pour la mise en œuvre et le suivi de la clause :
Auprès des maîtres d’ouvrage pour :
- diversifier les marchés comportant de l'insertion (marchés de travaux, à bon de commande, de fourniture, de service, de prestation intellectuelle...),
- mener une réflexion sur les marchés « clausables » et les actions d’insertion à mettre en place (réserve d’heures et préconisation, visite de chantier et sensibilisation aux métiers du BTP, formation préalable au démarrage du chantier, etc),
- proposer une rédaction des articles liés à la clause dans les marchés publics,
- réaliser le suivi de l’action d’insertion auprès des entreprises attributaires,
- réaliser un bilan quantitatif et qualitatif des bénéficiaires de la clause sur chaque marché
- Maîtres d’ouvrage, Simplifiez-vous la clause social
- Les critères d’éligibilité à la clause
- Quels sont les étapes clés ?
Auprès des entreprises attributaires pour :
- trouver la solution la mieux adaptée pour répondre à la clause ,
- les aider à recruter une personne éligible à la clause sociale et/ou valider l’éligibilité des profils proposés,
- suivre l’avancement de leurs heures d’insertion par marché,
- gérer la globalisation des heures d’insertion
- Entreprises : Simplifiez-vous la clause sociale
- Comment réaliser les heures d'insertion ?
- Les critères d’éligibilité à la clause
- Formulaire de demande d’ouverture d’une période clause
- Retrouver la liste des Structures d'Insertion par l'Activité Economique - SIAE, dans le Sud-Alsace
Auprès des partenaires emploi du territoire pour :
- diffuser les offres d’emploi des entreprises,
- proposer des CV de personnes éligibles suivies par les partenaires,
- assurer le lien avec les entreprises du territoire
- Les critères d’éligibilité à la clause
- Formulaire de demande d’ouverture d’une période clause
- Retrouver la liste des Structures d'Insertion par l'Activité Economique - SIAE, dans le Sud-Alsace
Prendre contact avec l'équipe des Clauses sociales : clauses@mef-mulhouse.fr
