Clauses sociales

La clause en quelques chiffres

La clause sociale a permis à 2 310 personnes de bénéficier d’un emploi, pour un volume de plus de 1 372 188 heures d’insertion à fin novembre 2020.
Cela représente plus de 164 CDI contractés et plus de 202 contrats en alternance.
Depuis le démarrage du dispositif, La MEF Mulhouse Sud Alsace a suivi 686 opérations sur le territoire du Haut-Rhin, soit 2553 marchés ou lots attribués à 530 entreprises, pour 47 maîtres d’ouvrage (chiffres au 25.11.20).

La clause c’est quoi ?

La clause sociale est une mesure juridique prévue dans le Code de la commande publique. Son objectif est de promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle.
Une entreprise qui répond à un appel d’offre comportant de la clause sociale s’engage à soutenir l’accès à l’emploi de personnes prioritaires

La clause c’est pour qui ?

Les publics éligibles aux clauses sociales :

  • Demandeurs d’emploi de plus de 12 mois.
  • Jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, recherchant une 1ère expérience depuis plus de 6 mois et inscrits à la mission locale ou au Pôle emploi.
  • Bénéficiaires du RSA ou leurs ayants-droit
  • Bénéficiaires de l’ASS
  • Travailleurs handicapés 
  • Séniors (plus de 50 ans inscrits au Pôle emploi).
  • Salariés SIAE.
  • Les jeunes stagiaires de l'Ecole de la 2ème Chance ou EPIDE.
  • Autre sur avis motivé.

Rôle de la MEF Mulhouse Sud Alsace /
Haut-Rhin Clauses Sociales

Les facilitatrices interviennent sur le territoire pour la mise en œuvre et le suivi de la clause :

Auprès des maîtres d’ouvrage pour :

  • diversifier les marchés comportant de l'insertion (marchés de travaux, à bon de commande, de fourniture, de service, de prestation intellectuelle...),
  • mener une réflexion sur les marchés « clausables » et les actions d’insertion à mettre en place (réserve d’heures et  préconisation, visite de chantier et sensibilisation aux métiers du BTP, formation préalable au démarrage du chantier, etc),
  • proposer une rédaction des articles liés à la clause dans les marchés publics,
  • réaliser le suivi de l’action d’insertion auprès des entreprises attributaires,
  • réaliser un bilan quantitatif et qualitatif des bénéficiaires de la clause sur chaque marché.

 

Auprès des entreprises attributaires pour :

  • trouver la solution la mieux adaptée pour répondre à la clause ,
  • les aider à recruter une personne éligible à la clause sociale et/ou valider l’éligibilité des profils proposés,
  • suivre l’avancement de leurs heures d’insertion par marché,
  • gérer la globalisation des heures d’insertion.

 

Auprès des partenaires emploi du territoire pour :

  • diffuser les offres d’emploi des entreprises,
  • proposer des CV de personnes éligibles suivies par les partenaires,
  • assurer le lien avec les entreprises du territoire.

 

Les différentes actions / Clauses sociales...

Actualités

Convention de l'entrepreneuriat
Actualités

Mardi 13 septembre 2022 – Parc Expo Mulhouse

Warum nicht ! Emploi & Formation en Allemagne
Actualités

Une action attendue par tous et qui se déroulera le mercredi 21 septembre 2022 au Parc Expo de Mulhouse.

APPEL A PROJETS 2022 | programme FSE- REACT-EU
Actualités

La MEF MSA est l'organisme intermédiaire du FSE sur le territoire. Elle est également porteuse du PLIE, plan local pour l’insertion et l’emploi. Elle est en charge de la mise en oeuvre de la nouvelle programmation FSE- REACT-EU et vous propose, dans ce cadre, deux grandes catégories d’opérations...

Agenda

Logos partenaires

Préfet du Haut-Rhin - République Française
Région Grand-Est
Collectivité Européenne d'Alsace
Mulhouse Alsace Agglomération
Ville de Mulhouse
Ville de Ensisheim
Caisses des dépôts
Pôle Emploi
Retour en haut