Clauses sociales

La clause en quelques chiffres

La clause sociale a permis à 2 867 personnes de bénéficier d’un emploi, pour un volume de plus de 2 041 000 heures d’insertion à fin 2022.
Cela représente plus de 233 CDI contractés et plus de 245 contrats d'apprentissage.
Depuis le démarrage du dispositif, La MEF Mulhouse Sud Alsace a suivi 814 opérations sur le territoire du Haut-Rhin, soit 2 640 marchés ou lots attribués à 994 entreprises, pour 78 maîtres d’ouvrage (chiffres à fin 2022).

La clause c’est quoi ?

La clause sociale est une mesure juridique prévue dans le Code de la commande publique. Son objectif est de promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle.
Une entreprise qui répond à un appel d’offre comportant de la clause sociale s’engage à soutenir l’accès à l’emploi de personnes prioritaires.
Les Clauses Sociales, qu'est-ce que c'est ?

La clause c’est pour qui ?

Les publics éligibles aux clauses sociales :

  • Demandeurs d’emploi de plus de 12 mois.
  • Jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, recherchant une 1ère expérience depuis plus de 6 mois et inscrits à la mission locale ou au Pôle emploi.
  • Bénéficiaires du RSA ou leurs ayants-droit
  • Bénéficiaires de l’ASS de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité
  • Travailleurs handicapés 
  • Séniors (plus de 50 ans inscrits au Pôle emploi).
  • Salariés SIAE.
  • Les jeunes stagiaires de l'Ecole de la 2ème Chance ou EPIDE.
  • Les personnes qui résident en Quartier Prioritaire Politique de la Ville (QPV)
  • Autre sur avis motivé
  • Les critères d’éligibilité à la clause

Les différentes actions / Clauses sociales...

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